Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant …
Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Précédent; Manage . View all sizes; Suivant
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Journal officiel du Cameroun | LOI N°2011/018 du 15 juillet 2011
LOI N°2011/018 du 15 Juillet 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives L'assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Aciéries : le groupe Prometal investit 57 milliards de FCFA dans …
(Investir au Cameroun) - De sources internes aux services du Premier ministre (PM), le chef du gouvernement camerounais, Joseph Dion Nguté, devrait procéder le 19 janvier 2024 dans la zone industrielle de Douala-Bassa, dans la capitale économique du Cameroun, à l’inauguration de deux nouvelles usines de transformation de l’acier construites par le …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la - Refworld
Article 34. L'étranger qui a acquis la nationalité camerounaise peut, par décret, être déchu de cette qualité; a) S'il a été condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat; b) S'il a commis des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat camerounais.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le concassage de pierre dans la Commune de DASSA-ZOUME
257 Tableau no 3 : Affections, malaises et accidents dus au concassage de pierre Affections Proportion en % Courbature 42 Maux de tête 30 Blessures au doigt et / ou au pied 13 Toux 10 Troubles de visions 5 Source : travaux de terrain 2017 Le tableau 3 montre que 42 % des concasseurs se plaignent de la courbature, 30 % des maux de tête, 13 %
WhatsAppGet PriceGet A Quote-
Koumassi | Les Boissons du Cameroun
L’usine de Koumassi est la première implantation des Brasseries du Cameroun. La doyenne des cinq usines de la SABC. En 1948, elle ambitionnait d’approvisionner le Cameroun entier. C’est l’époque de la Beaufort, la plus ancienne bière, de la fermentation classique, où le processus de fabrication peut prendre deux mois. C’est un milieu clos …
WhatsAppGet PriceGet A Quote 
Six nouvelles unités de transformation de manioc en gestation au Cameroun
Ces usines de transformation du manioc tourneront certainement grâce à la matière première produite dans le cadre du Pidma lui-même, qui est un programme visant à intensifier la production du manioc, du maïs et du sorgho au Cameroun, afin d’approvisionner les industries agro-alimentaires.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
loi98-014 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU …
DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 1er : La présente loi régit les télécommunications au Cameroun. A ce titre, elle: fixe les modalités d'installation, d'exploitation et de développement équilibré des télécommunications; encourage et favorise la participation du secteur privé télécommunications dans un environnement concurrentiel; au
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun : Les tenanciers de bars ont désormais un « Guide du …
2017822;Le document met en exergue les lois et règlements qui régissent le secteur de l'exploitation des débits de boissons au Cameroun. figurent en bonne place le décret n°90/1483 du 9 novembre fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons au Cameroun, la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Concassage de pierres: Ce que l'on sait de l'éboulement meurtrier …
202453;Au total, les sapeurs pompiers de la 401e Compagnie d’Incendie de Maroua ont extrait quatre corps sans vie des décombres. Le tragique accident survenu le jeudi 2 mai 2024, aux environs de 18 heures a été brutal et inattendu. Après avoir reçu l’alerte, les sapeurs pompiers de la 401e Compagnie d’Incendie de Maroua se sont …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
SNER Cameroun – La route du développement passe par le …
Chez SNER Cameroun, nous avons une passion, et c'est de participer au développement de l'Afrique à travers la construction d'infrastructures, en réalisant des projets de travaux …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Des usines de production des emballages - Investir au Cameroun
2013819;L’une des principales recommandations énoncées à l’issue de ce conclave est la mise sur pied des usines de production des emballages biodégradables au Cameroun avant avril 2014, une solution qui viendrait ainsi combler le vide causé par les emballages plastiques de moins de 60 microns, frappés d’interdiction dès mars 2014.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
LOI N°2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANT LES …
1 ;LOI N°2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANT LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN. N°: 2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010. Sensibilisation; Coordonnées de l'ART. SIEGE et BUREAUX: Immeuble ART, Boulevard du 20 mai 1972, Yaoundé - CAMEROUN Email :
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun: La profession d'huissier de justice - Camerlex
2014928;L’annuaire des huissiers de justice du Cameroun a connue des ajustements depuis mardi dernier. En effet, 127 nouveaux huissiers de justice ont été nommés par le Président de la République à des nouvelles charges. Avant l’entrée en fonction de ces nouveaux promus, la Chambre nationale des huissiers de justice du …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
usine de concassage de pierre faite dans le coût cameroun
Cameroun : les concasseuses de pierres de Maroua Africanews. 2016716 Le procédé du concassage de pierre est simple, bien que risqué, les pierres sont dans un …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Après Ngoulmakong dans le sud, 7 nouvelles usines de manioc en
2024118;Le Cameroun souhaite accroître la transformation locale du manioc. A ce titre, sept nouvelles usines de transformation pour la production de farine panifiable de manioc sont annoncées dans plusieurs villes, dont Batchenga, Lobo, Dibombari, Mvangan au cours de cette année.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de …
Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères Date Signature: Jeudi, 19. avril 2007
WhatsAppGet PriceGet A Quote
SNER Cameroun – La route du développement passe par le développement de
Faire avancer notre mission. Chez SNER Cameroun, nous avons une passion, et c'est de participer au développement de l'Afrique à travers la construction d'infrastructures, en réalisant des projets de travaux publics exceptionnellement bien accueillis et en apportant des solutions innovantes et rentables de manière durable.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 Portant statut des réfugiés …
Art 1er : La présente loi porte statut des réfugiés au Cameroun et s’applique sous réserve des conventions internationales ratifiées par le Cameroun. la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun : Exonération des droits de douane au …
115;«Cette exonération des droits et taxes de douane vise l’accompagnement de l’agriculture de seconde génération, en vue notamment de garantir une autonomie alimentaire au Cameroun en …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi N° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement …
Loi N° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice Collaborateurs du Chef de l'Etat; Investir au Cameroun. Informations du pays; Les institutions; Diplomatie; Informations utiles; Marchés publics; …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières
2019418;Les normes de distance établies au présent article s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, entre l’aire d’exploitation et toute école ou autre établissement d’enseignement, tout temple religieux, tout terrain de camping ou tout établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi N° 90/059 de 1990 – Ordre des Avocats au …
19901119;ORGANISATION DE LA PROFESSION D’AVOCATLOI N° 90/059 DU 19/11/1990. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II : STAGE ET TABLEAU. TITRE III : EXERCICE DE LA …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Rapport national sur la situation des plastiques au Cameroun
Par contre, La quantité moyenne des matériaux plastiques exportés est près de 646 000tonnes par an pour un cumul de plus de 4 522 000 (entre 2015-). En faisant une étude comparative entre la quantité totale des plastiques en circulation au Cameroun (production nationale1 + importation - exportation) ; et se basant sur les données
WhatsAppGet PriceGet A Quote
L’ESSORT DE L’ECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN VIA DEUX …
Le concept « Economie Sociale » est institutionnalisé au Cameroun en 2004 avec la création d’un Département ministériel entièrement dédié à ses activités. Le 25 avril 2019, le président de la République, S.E Paul BIYA a signé la loi-cadre n° 2019/004 régissant l’économie sociale au Cameroun.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Journal officiel du Cameroun | LOI N° 2019-008 du 25 AVRIL 2019
2019425;Art. 1er — La présente loi porte code pétrolier. Elle s'applique au secteur pétrolier amont. A ce titre, elle : —. vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais ; —. fixe les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun : un code de l’environnement voit enfin …
201917;Afrique Centrale. Cameroun. « Code de l’environnement au Cameroun, codification-compilation » a été édité en décembre chez Panthéon. L’ouvrage, disponible en 3 tomes d’environ 100 textes …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au
2020720;Loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun. Tweet. Télécharger la loi (PDF)
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le Cameroun prépare une loi contre les violences basées sur le …
Ce mardi 7 novembre , à Yaoundé, la ministre de la Femme et de la Famille, Marie Thérèse Abena Ondoa, a inauguré une série de travaux visant à élaborer un avant-projet de loi contre les violences basées sur le genre (VBG) au Cameroun. Cette initiative marque le point de départ d’un processus destiné à identifier et combattre
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Transformation de pierres en carreaux : une usine - MINMIDT
520;La toute première usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun se dresse fièrement sur …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque